Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 30 avril 2020
Date de publication30 avril 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000041836164


Par délibération en date du 27 mars 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser EXCELIS SAS à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CIRCUIT, pour les périodes du 23 au 26 avril 2020 ; du 7 au 10 mai 2020 ; du 14 au 17 mai 2020 ; du 28 au 31 mai 2020 ; du 24 au 28 juin 2020 ; du 3 au 5 juillet 2020 ; du 10 au 12 juillet 2020 ; du 15 au 19 juillet 2020 ; du 13 au 16 août 2020 ; du 27 au 30 août 2020 ; du 4 au 6 septembre 2020 ; du 1er au 4 octobre 2020 ; du 21 au 25 octobre 2020 ; du 29 octobre au 1er novembre 2020 ; du 5 au 8 novembre 2020 et du 9 décembre 2020 au 13 décembre...

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