Arrêté du 15 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 30 avril 2020
Date de publication30 avril 2020
Enactment Date15 avril 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000041835828


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DROUELLE (Fabien, Benoît, Ludovic, Florent) en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CHAMPION et Françoise GUILLE, épouse KUSEL, commissaires-priseurs associés » à la résidence de Nîmes (Gard).
Le retrait de M. HIRET (Bruno, Alain, Maurice), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno HIRET et François NUGUES, commissaires-priseurs (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de commissaire-priseur) », titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Laval (Mayenne) est acceptée.
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