November 30, 2018
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- Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
- Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur
- Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant suppression de la régie de recettes auprès du rectorat de l'académie de Lille
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2019
- Décret n° 2018-1050 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits