Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037663270
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication30 novembre 2018


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
actuel
en € TTC

PLV
actuel
en € TTC

TARIF
en € TTC
à compter
du 01/01/2019

PLV
en € TTC
à compter
du 01/01/2019

3484843

Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, MEDTRONIC, HEARTWARE
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments y compris batteries pendant les deux années suivant l'implantation.

84 000,00

84 000,00

83 187,00

83 187,00

1127211

Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel,
...

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