Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 30 novembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037663225 |
| Date de publication | 30 novembre 2018 |
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Réunions
Vendredi 30 novembre 2018
Commission des finances de 9 heures à 9 h 30 et de 14 heures à 14 h 30 (salle n° 131) :
De 9 heures à 9 h 30 :
- Projet de loi de finances pour 2019, mission « Economie » (et aux articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et à l'article 85), les missions « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'Etat » (et aux articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et aux articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et à l'article 71 quater), examen des amendements de séance.
De 14 heures à 14 h 30 (salle n° 131) :
- Projet de loi de finances pour 2019, missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et à l'article 73), « Justice », « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », les missions « Défense », « Ecologie, développement et mobilité durables » (et aux articles 75 à 76 quinquies), le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », et la mission « Sport, jeunesse et vie associative », examen des amendements de séance.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 27 novembre 2018 :
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Nadine Grelet-Certenais, Olivier Henno, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe.
Excusés : Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli, Victoire Jasmin.
1re séance du jeudi 29 novembre 2018 :
Présents : Martine Berthet, Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Chantal Deseyne, Catherine Fournier, Nadine Grelet-Certenais, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés : Nassimah Dindar, Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli, Victoire Jasmin, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier.
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