October 14, 2016
Toutes
- Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché
- Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision nos 390465 et 390491 du 5 octobre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique