Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 14 octobre 2016
Date de publication14 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033234921
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 octobre 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 octobre 2016, Mme MARAIS (Julie, Gaëlle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne).
Le retrait de M. JONCOUR (Stéphane, Joseph, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile...

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