Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 14 octobre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033234776 |
| Enactment Date | 04 octobre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0240 du 14 octobre 2016 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/4/ETSD1627946A/jo/texte |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 août 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 250 w (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Le titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Effectuer la vente et la location des matériels et des accessoires de sport ;
2. Réaliser la préparation et la réparation des cycles ;
3. Réaliser la préparation et le réglage des matériels de sport de montagne et de glisse.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport selon le tableau figurant ci-dessous :
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AGENT(E) TECHNICIEN(NE) -VENDEUR(SE) spécialisé(e) en matériels de sport (arrêté du 31 août 2006 modifié) |
AGENT(E) TECHNICIEN(NE) -VENDEUR(SE) spécialisé(e) en matériels de sport (présent arrêté) |
|---|---|
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Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels |
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