September 09, 2016
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- Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Documents et publications
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
- Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au Conseil national de l'air
- Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme BERTHO LAVENIR (Catherine)
- Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)