Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au Conseil national de l'air
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0210 du 9 septembre 2016 |
| Enactment Date | 30 août 2016 |
| Date de publication | 09 septembre 2016 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| Record Number | JORFTEXT000033104006 |
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 30 août 2016, sont nommés en tant que membres du Conseil national de l'air :
1° En qualité de représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés :
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, membre titulaire, en remplacement de M. Alain VALLET.
Sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :
Mme Nadia HERBELOT, cheffe du service Evaluation et qualité de l'air, membre suppléante, en remplacement de M. Gilles AYMOZ.
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur :
Mme Katherine FOURNIER-LEROUX, chargée de mission Europe-Environnement-Santé au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, membre suppléante, en remplacement de Mme Stéphanie ALCALDE.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Sur proposition de l'Association des régions de France :
Mme Chantal JOUANNO, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, membre titulaire, en remplacement de Mme Elsa DI MEO ;
M. Yann WEHRLING, conseiller régional d'Ile-de-France, membre titulaire ;
M. Benoît FAUCHEUX, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, membre titulaire ;
M. Thierry SUAUD, conseiller régional de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, membre suppléant, en remplacement de M. Raymond JOANNESSE ;
Mme Sophie DESCHIENS, conseillère régionale d'Ile-de-France, membre suppléante, en remplacement de Mme Corinne RUFET.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Belaïde BEDREDDINE, vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, membre titulaire ;
Mme Isoline MILLOT, vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne, membre titulaire ;
Mme...
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