Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Date de publication09 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033103971
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/MCCC1624151A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 9 septembre 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date29 août 2016


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2016, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions italiennes suivantes :


- Museo Nazionale Preistorico Etnografico « Luigi Pigorini », Rome ;
- Museo Archeologico Nazionale, Florence ;
- Museo di Storia Naturale, Florence,


prêtés à l'exposition « L'Afrique des routes », présentée au musée du quai Branly-Jacques Chirac, Paris du 31 janvier au 12 novembre 2017, sont insaisissables...

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