Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 9 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033104053
Date de publication09 septembre 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date01 septembre 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2016 :
M. ABBAD (Heddi, Samir, Ramses), est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle VAN DEN BOS Séverine, PIQUE François et MIXTE Romain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
Le retrait de M. PIQUE (François, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle VAN DEN BOS...

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