Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000033103867 |
| Date de publication | 09 septembre 2016 |
| Enactment Date | 08 septembre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0210 du 9 septembre 2016 |
| Court | Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/ARCR1622435D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/2016-1208/jo/texte |
Publics concernés : collectivités territoriales.
Objet : délimitation du Massif central.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret inclut dans le périmètre du Massif central les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay et Tintry.
Références : le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http: //www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'avis du comité de massif du Massif central en date du 7 juillet 2016,
Décrète :
Le dixième alinéa de l'annexe au décret du 16 janvier 2004 susvisé relative à la délimitation du Massif central est complété par les mots suivants : « ainsi que les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry. »
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL
Le Massif central comprend :
Région Auvergne :
Département de l'Allier.
Département du Cantal.
Département de la Haute-Loire.
Département du Puy-de-Dôme.
Région Bourgogne :
Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.
Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.
Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres...
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