Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 9 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033104029
Date de publication09 septembre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date05 septembre 2016


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 septembre 2016, est nommé au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions : M. Laurent Guérin, ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de...

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