July 24, 2016
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- Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016
- Arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes)
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Commissions et organes de contrôle
- Décret du 22 juillet 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)