Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 24 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032929110
Date de publication24 juillet 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date19 juillet 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2016 :
M. CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel) et Mme HOARAU (Marjorie, Clémence), épouse CAMINADE, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie CARMENT et Maître Philippe THIBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. CARMENT (Jean, Marie, Henri, François, Gilbert) et de M. THIBAUT (Philippe, Pierre, Marcel, Albert), notaires associés, membres...

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