Arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 24 juillet 2016
Enactment Date18 juillet 2016
Date de publication24 juillet 2016
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Record NumberJORFTEXT000032929118


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 18 juillet 2016 :
Mme Virginie CHENAL est nommée membre du conseil...

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