Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 24 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032929115
Date de publication24 juillet 2016
CourtMinistère du logement et de l'habitat durable
Enactment Date20 juillet 2016


Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 20 juillet 2016, sont nommés représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval :
M. Christophe SUCHEL, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable...

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