March 22, 2016
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- Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis
- Décision n° 2016-252 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
- Arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur des procédures alternatives de résolution de litiges de l'Association française pour le nommage internet en coopération
- Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
- Décision n° 2016-DI-01 du 8 février 2016 modifiant le nom du service Radio Shalom Dijon/Besançon
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie
- Ordre du jour
- Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire