Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 22 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032276730
Date de publication22 mars 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 22 mars 2016


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l'ordre du jour.
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (nos 3537 et 3583 rectifié).
Rapport de M. Patrick...

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