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Décision n° 2016-DI-01 du 8 février 2016 modifiant le nom du service Radio Shalom Dijon/Besançon

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 22 mars 2016
Enactment Date08 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032276429
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication22 mars 2016


Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012, autorisant l'association Radio Shalom Dijon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et l'association Radio Shalom Dijon ;
Vu le courrier en date du 1er février 2016 par lequel l'association...

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