Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 22 mars 2016
Date de publication22 mars 2016
Enactment Date14 mars 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000032276337


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, M. Bernard BILLON est nommé administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole.
Durant son mandat, M. Bernard BILLON est investi de l'ensemble...

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