December 08, 2015
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- Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2015-468 du 23 novembre 2015 modifiant la décision autorisant la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique intitulé Evasion
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires