Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 8 décembre 2015
Date de publication08 décembre 2015
Enactment Date27 novembre 2015
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000031572437


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2015 :
Le retrait de M. FOURY (Pierre, Richard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FOURY et Anne SOBOLEWSKI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône), est...

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