Arrêté du 20 novembre 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 8 décembre 2015
Date de publication08 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031572462
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date20 novembre 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 novembre 2015, M. Laurent HAM, attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du...

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