Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 8 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031572435
Date de publication08 décembre 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date27 novembre 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2015, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 :
6 février 2016 :
Mme Françoise LARBAUD-GIROT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
9 février 2016 :
M. Michel BUSSIERE, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
10 février 2016 :
Mme Claudine RUDOLF-MAILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.
20 février 2016 :
Mme Laurence LE VERT-CROSTHWAITE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande...

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