September 03, 2015
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- Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Décret du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens - Mme BOIREAU (Murièle)
- Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2014 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
- Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 1er septembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2015