Décret du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens - Mme BOIREAU (Murièle)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 3 septembre 2015
Enactment Date02 septembre 2015
Date de publication03 septembre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000031125644


Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Confolens exercées par Mme Murièle BOIREAU...

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