Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale)

JurisdictionFrance
Enactment Date24 août 2015
Record NumberJORFTEXT000031125366
Date de publication03 septembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 3 septembre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/24/DEVL1518131A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette » (zone de protection spéciale FR 4310027) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Remoray-Boujeons, Saint-Point-Lac, Vaux-et-Chantegrue.


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette figure en annexe du présent arrêté.


La carte...

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