Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 3 septembre 2015
Date de publication03 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031125605
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 août 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2015, l'extrait de l'arrêté du 11 août 2015, publié au Journal officiel du 20 août 2015, nommant M. GAUTRIAUD (Nicolas, Kévin), ayant pour nom d'usage GAUTRIAUD-PRIOUR, en qualité d'huissier de...

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