June 21, 2015
Toutes
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger
- Décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 relatif au fichier automatisé des personnes titulaires de la carte professionnelle délivrée pour l'exercice de transactions et d'opérations de gestion immobilière portant sur les immeubles et les fonds de commerce
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie
- Arrêté du 18 juin 2015 relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées