Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030753637
Date de publication21 juin 2015
Enactment Date12 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 21 juin 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511779A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives en date du 13 avril 2015,
Arrête :


Les annexes de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Grille horaire élève


Pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques :
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.


DISCIPLINES ET ACTIVITÉS

DURÉE HORAIRE
cycle 3 ans

DURÉE HORAIRE ANNUELLE MOYENNE INDICATIVE

I.-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet

Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité

Enseignements professionnels

1 152

384

Economie-gestion

84

28

Prévention-santé-environnement

84

28

Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou sciences physiques et chimiques et/ ou arts appliqués

152

50

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie

338

113

Enseignement moral et civique

42

14

Mathématiques, sciences physiques et chimiques

349

116

Langue vivante

181

60

Arts appliqués, cultures artistiques

84

28

EPS

224

75 (1)

Total

2 690

896

II.-Accompagnement personnalisé

210

70
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

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