Arrêté du 18 juin 2015 relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

JurisdictionFrance
Enactment Date18 juin 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/18/AFSH1514665A/jo/texte
Date de publication21 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 21 juin 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Record NumberJORFTEXT000030753796


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées,
Arrête :


Le mandat des membres de la commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées nommés en application de l'arrêté du 25 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale des prothésistes et...

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