Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030753546 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511647A/jo/texte |
| Date de publication | 21 juin 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0142 du 21 juin 2015 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Enactment Date | 12 juin 2015 |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015. fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
L'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».
II.-L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans...
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