Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 19 juin 2015 |
| Date de publication | 21 juin 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030753755 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0142 du 21 juin 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/19/2015-700/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/19/DEFD1512673D/jo/texte |
Publics concernés : personnel militaire et civil ayant vocation à servir au sein de commandements de forces françaises à l'étranger.
Objet : réforme de commandements de forces françaises à l'étranger avec la transformation du commandement des forces françaises au Gabon en commandement des éléments français au Gabon et la création d'un commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie l'implantation des forces de présence. Il rattache directement au chef d'état-major des armées le commandant des éléments français au Sénégal auparavant subordonné au commandant des forces françaises au Gabon, transforme le commandement des forces françaises au Gabon en commandement des éléments français au Gabon et procède à la création du commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire sur le modèle des commandements des forces françaises stationnées à Djibouti et aux Emirats arabes unis.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire,
Décrète :
L'article D. 3241-1 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du commandant des forces françaises stationnées au Gabon » sont remplacés par les mots : « directement du chef d'état-major des armées » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Cependant, pour l'exercice de ses attributions en matière de coopération opérationnelle, telles que définies par l'article D. 3241-3 du présent code, il relève du chef d'état-major des armées » sont supprimés, le reste sans changement.
Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre unique du titre IV du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense, les mots : « forces françaises stationnées » sont remplacés par les mots : « éléments français ».
L'article D. 3241-9 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des...
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