November 18, 2014
Toutes
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 novembre 2014
- Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative Phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l'embauche (demande d'avis n° 14024185)
- Arrêté du 10 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie