Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 18 novembre 2014
Enactment Date05 novembre 2014
Date de publication18 novembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Record NumberJORFTEXT000029774824


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 novembre 2014, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :


I. - En qualité de membres titulaires


1° En tant que médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : M. Jean-Philippe Lesbre et M. Bruno Schnebert.
2° En tant que personne compétente en réparation du dommage corporel : M. Julien Bourdoiseau.
3° En tant que médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Walter Vorhauer.
4° En tant que médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national : M. Jacques Paulet.
5° En tant que médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex : M. Iradj Gandjbakhch.
6° En tant que médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Pierre-Vladimir Ennezat.


II. - En qualité de membres suppléants


1° En tant que médecins compétents dans le domaine de la...

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