Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 18 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029774880
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication18 novembre 2014


Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 novembre 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)

9395 678

VONCENTO 1 000 UI/2 400 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING SA

2 678,400

9395 684

VONCENTO 250 UI/600 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING SA

669,600

9395 690

VONCENTO
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