Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 18 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029774821
Date de publication18 novembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date31 octobre 2014


La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommées, à compter du 1er novembre 2014, au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie :
Conseiller chargé des établissements sanitaires et médico-sociaux :
M. Philippe PUCHEU.
Conseillère chargée de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT