Arrêté du 10 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 18 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029774828
Date de publication18 novembre 2014
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Enactment Date10 novembre 2014


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Sophie Lafenetre est nommée conseillère construction et urbanisme en remplacement de Mme Alexandra Carpentier, appelée à d'autres fonctions.


Le...

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