November 21, 2013
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- Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 193e session en région (promotion Marie Marvingt) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013)
- Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013
- Décision n° 2013-0402 du 13 novembre 2013 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte