Arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

JurisdictionFrance
Date de publication21 novembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/8/EFIC1324597A/jo/texte
Enactment Date08 novembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 21 novembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000028218400


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation aux vins, aux vins mousseux et aux eaux-de-vie,
Arrêtent :


Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en date du 26 septembre 2013, sont homologués.


L'arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait le 8...

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