Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 21 novembre 2013
Date de publication21 novembre 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028218702



Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2013, Mme Anne GUERIN, conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux, a été nommée présidente du comité territorial de...

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