Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/22/DEFD1326530A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000028218505 |
| Enactment Date | 22 octobre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0270 du 21 novembre 2013 |
| Court | Ministère de la défense |
| Date de publication | 21 novembre 2013 |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-8 ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement,
Arrête :
I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par les articles D. 3126-5 à D. 3126-8 du code de la défense, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense dispose :
1° D'une direction, organisme d'administration centrale ;
2° D'organismes extérieurs relevant directement du directeur :
a) Les directions zonales de protection et de sécurité de la défense Paris, Nord et Est, Sud et Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest ;
b) La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;
c) Les postes de protection et de sécurité de la défense en métropole, dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;
d) Les postes de protection et de sécurité de la défense auprès des forces françaises à l'étranger.
II. - La direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble du service ; il est également sous-directeur de la contre-ingérence.
L'adjoint au directeur est notamment chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service.
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est également assisté par le sous-directeur de la stratégie et des ressources et le sous-directeur des centres nationaux d'expertises, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur, sous-directeur de la contre-ingérence.
La direction prévue au 1° du I de l'article 1er du présent arrêté comprend :
― la sous-direction de la contre-ingérence ;
― la sous-direction de la stratégie et des ressources ;
― la sous-direction des centres nationaux d'expertises.
En outre, sont directement rattachés au directeur de la protection et de la...
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