Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028218387 |
| Date de publication | 21 novembre 2013 |
| Enactment Date | 19 novembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0270 du 21 novembre 2013 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/19/2013-1038/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/19/EFIS1325332D/jo/texte |
Publics concernés : îles Wallis et Futuna, habitants de Wallis-et-Futuna.
Objet : authentification des résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais les populations authentifiées ne seront prises en considération qu'à compter du 1er janvier 2014.
Notice : ce décret arrête la population des îles Wallis et Futuna ainsi que celle de leurs différentes subdivisions (circonscriptions, districts, villages).
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2013-496 du 11 juin 2013 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2013-496 du 11 juin 2013,
Décrète :
La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 12 197 habitants. La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 12 867 habitants.
Les populations totales et municipales des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui détermine la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...
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