November 21, 2012
Toutes
- Décision du 18 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la plate-forme de collaboration de type intranet et de communication de type extranet de la direction des retraites et de la solidarité
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 novembre 2012 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
- Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant approbation du budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)