Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 21 novembre 2012
Enactment Date12 novembre 2012
Date de publication21 novembre 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Record NumberJORFTEXT000026658259



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 novembre 2012, Mme Christine CROUZETTE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée...

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