Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026658172
Date de publication21 novembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 21 novembre 2012
Enactment Date19 novembre 2012



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2012, M. Dominique Dubois, officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Haute-Corse, est nommé...

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