Arrêté du 12 novembre 2012 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/12/SPOV1239210A/jo/texte
Date de publication21 novembre 2012
Enactment Date12 novembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 21 novembre 2012
CourtMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Record NumberJORFTEXT000026658097


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 75-364 du 13 mai 1975 transférant au ministre chargé des sports les attributions relatives au parachutisme sportif précédemment exercées par le ministre chargé de l'aviation civile,
Arrête :


L'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme...

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