Arrêté du 26 octobre 2012 portant approbation du budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026658164
Date de publication21 novembre 2012
Enactment Date26 octobre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 21 novembre 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/26/TRAM1237656A/jo/texte



Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 26 octobre 2012, le budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des...

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